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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet WorldParkings.com (ci-après "le Site") et des services associés proposés par WorldParkings SAS (ci-après "WorldParkings" ou "nous").

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

  • Site : Le site internet WorldParkings.com et ses sous-domaines
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site
  • Services : Les fonctionnalités proposées sur le Site
  • Contenu : Textes, images, vidéos, logiciels présents sur le Site
  • Application : L'application mobile WorldParkings (lorsqu'elle sera disponible)

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité du Site

WorldParkings s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.

3.3 Compatibilité

Le Site est optimisé pour les navigateurs modernes : Chrome, Firefox, Safari, Edge. L'utilisation d'anciennes versions de navigateurs peut affecter l'expérience utilisateur.

4. Description des Services

Le Site WorldParkings.com propose actuellement :

  • Informations sur l'application WorldParkings
  • Présentation des fonctionnalités
  • Formulaire de contact
  • Informations légales et de confidentialité

L'application mobile WorldParkings permettra :

  • Localisation de parkings disponibles
  • Réservation de places de parking
  • Paiement sécurisé
  • Gestion des réservations

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WorldParkings
  • De perturber le fonctionnement du Site
  • De transmettre des virus ou codes malveillants
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • De faire de la publicité non sollicitée (spam)

5.2 Informations fournies

Lorsque l'utilisateur fournit des informations via le formulaire de contact, il s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • Ne pas transmettre de contenu illégal, offensant ou diffamatoire

5.3 Sécurité du compte

Lorsque des comptes utilisateurs seront disponibles, l'utilisateur sera responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de WorldParkings SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable.

6.2 Marques

"WorldParkings" est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation constitue une contrefaçon.

6.3 Licence d'utilisation

WorldParkings accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et limitée pour accéder et utiliser le Site pour un usage privé et non-commercial.

7. Protection des données personnelles

WorldParkings s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de WorldParkings

WorldParkings s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations du Site ne saurait engager la responsabilité de WorldParkings.

WorldParkings ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects ou imprévisibles
  • Des interruptions de service dues à des problèmes techniques
  • Des pertes de données ou d'informations
  • Des virus informatiques

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences de cette utilisation. Il s'engage à indemniser WorldParkings de toute réclamation ou action en justice résultant de son utilisation du Site.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens vers le Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. WorldParkings n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

10.2 Liens depuis le Site

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de WorldParkings.

11. Modification des CGU

WorldParkings se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le Site.

12. Résiliation

WorldParkings peut suspendre ou résilier l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable.

14. Dispositions diverses

14.1 Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables.

14.2 Renonciation

Le fait que WorldParkings ne se prévale pas d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

  • Email : contact@worldparkings.com
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Adresse : 123 Avenue des Parkings, 75001 Paris, France

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